Droit de la famille

Nous ne concevons pas notre intervention comme devant exacerber les tensions qui peuvent exister dans le couple, mais nous considérons essentiellement l’avenir du client et de ses enfants. Cette démarche évite autant que possible d’enfermer le client dans les sentiments négatifs qui l’empêchent de prendre conscience des possibilités, des opportunités et du nouvel avenir qui s’ouvrent à lui.

Autant que possible, nous favorisons les divorces dits « amiables », c’est-à-dire les divorces, par consentement mutuel, demandé par l’un et accepté
par l’autre ou pour altération définitive du lien conjugal.

Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de régler ensemble, avec leur(s) Avocat(s) (les époux ont la possibilité de ne prendre qu’un avocat) tous les effets de leur divorce : usage du nom du mari ; domicile conjugal ; modalités d’exercice de l’autorité parentale (garde alternée, droit de visite et d’hébergement) ; part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants ; prestation compensatoire ; liquidation et partage du régime matrimonial.

L’avantage de ce type de divorce, qui se passe dans la concorde, est de ne passer qu’une seule fois (et une fois pour toute) devant le Juge aux Affaires Familiales qui a pour mission de contrôler que l’accord soumis à son homologation est conforme à l’intérêt des enfants et ne lèse aucun des époux.

L’inconvénient de ce type de divorce sont les pourparlers préalables nécessaires pour envisager toutes les conséquences du divorce et en particulier le partage du régime matrimonial.

Les autres types de divorces se déroulent en deux temps. D’abord a lieu la tentative de conciliation des époux où le Juge organise la vie de la famille pour la suite de la procédure (lequel des époux va rester au domicile conjugal, résidence des enfants, part contributive à leur entretien et à leur éducation, droit de visite et d’hébergement). Ensuite, la procédure est écrite en vue du prononcé du divorce et ne nécessite pas la présence physique des époux.

Le divorce demandé par un époux et accepté par l’autre : les époux ont fait « le deuil » de leur mariage et sont d’accord pour faire reconnaître leur constat d’échec par le Juge. Cette acceptation commune, une fois intervenue, en présence de leurs avocats, est irrévocable.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal suppose que les époux soient séparés de fait depuis plus de deux ans.

L’avantage de ces deux derniers types de divorces est d’éviter de raviver les plaies de la rupture en l’absence de discussion sur les faits à l’origine de la rupture. Les époux n’ont pas trouvé d’accord sur toutes les conséquences de leur divorce et laissent donc le Juge de les arbitrer. La question du partage du régime matrimonial pourra intervenir après le prononcer du divorce.

L’inconvénient de ces deux derniers types de divorce est la durée de la procédure.

La pratique de la dernière décennie est de favoriser au maximum le dialogue entre les époux en mettant de côté ce qui a conduit à leur séparation. Cette pratique a été consacrée par la loi.

Il n’en demeure pas moins que dans certains cas, l’un des époux a besoin, pour faire le deuil de son mariage, de se faire reconnaître comme une victime : c’est l’époux trompé, bafoué ou victime de violences. C’est une nécessité psychologique de faire reconnaître que pendant la durée du mariage ou les dernières années de mariage, son conjoint ne s’est pas comporté à son égard
avec le minimum de respect auquel il pouvait s’attendre.

Le divorce pour faute est le moyen de faire le deuil du mariage.